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R.C.A.3V.Q. 212 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 35
Versions de la disposition

Texte intégral
35.(Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.).
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 35; 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.
35.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 60 $ par heure ou de 420 $ pour sept heures.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 35.
35.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 60 $ par heure ou de 420 $ pour sept heures.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 35.
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